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Permis de construire
N° PC 02626422N0003
Ville de Rémuzat · 26510
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMUZAT
Adresse du terrain
PL DU CHAMP DE MARS REMUZAT 26510
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 649
Superficie du terrain
82 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMUZAT
SIRET21260264300018
SIREN212602643
Code postal26510
LocalitéREMUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRémuzat (26264)
Code postal26510
AdressePL DU CHAMP DE MARS REMUZAT 26510
ParcellesD 649
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.