Permis d'aménager
N° PA 05619213E0001
Ville de Remungol · 56500
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMUNGOL
Adresse du terrain
RUE DU STADE KERSIMON REMUNGOL 56500
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 28 · ZS 101 · ZS 136p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMUNGOL
SIRET21560192300018
SIREN215601923
Code postal56500
LocalitéREMUNGOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneRemungol (56192)
Code postal56500
AdresseRUE DU STADE KERSIMON REMUNGOL 56500
ParcellesZS 28 · ZS 101 · ZS 136p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.