Déclaration préalable de travaux n° DP 07652224C0034 à La Remuée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07652224C0034

Ville de La Remuée · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES JASMINS LA REMUEE 76430

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 203

Superficie du terrain

18960 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéLA REMUEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Remuée (76522)

Code postal76430

Adresse16 RUE DES JASMINS LA REMUEE 76430

ParcellesA 203

Superficie terrain18960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.