Déclaration préalable de travaux n° DP 03021218R0013 à Remoulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021218R0013

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

EPCC PONT DU GARD

Adresse du terrain

5788 LES BOIS - SITE DU PONT DU ""LE BISTROT"" ANNEXE DU RESTAURANT LES REMOULINS 30210

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 23

Superficie du terrain

3910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationEPCC PONT DU GARD

SIRET44827984400014

SIREN448279844

Code postal30210

LocalitéVERS PONT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

Adresse5788 LES BOIS - SITE DU PONT DU ""LE BISTROT"" ANNEXE DU RESTAURANT LES REMOULINS 30210

ParcellesAB 23

Superficie terrain3910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.