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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03021216R0032
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA RUE NEUVE REMOULINS 30210
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 586
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

Code postal30210
LocalitéCABRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
AdresseIMP DE LA RUE NEUVE REMOULINS 30210
ParcellesAL 586
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.