Permis de construire
N° PC 03021212R0011
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BAGNOLS GRAND CHAMP REMOULINS 30210
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 807P
Superficie du terrain
742 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal30000
LocalitéNAŽMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
AdresseROUTE DE BAGNOLS GRAND CHAMP REMOULINS 30210
ParcellesAM 807P
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.