Permis de démolir
N° PD 03021214R0001
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Adresse du terrain
58 AV GEOFFROY PERRET REMOULINS 30210
Date d'autorisation
02/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 420 · AM 419 · AM 266
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
SIRET24300068400015
SIREN243000684
Code postal30210
LocalitéREMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
Adresse58 AV GEOFFROY PERRET REMOULINS 30210
ParcellesAM 420 · AM 419 · AM 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.