Permis d'aménager
N° PA 03021223R0001
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMOULINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOULINS
SIRET21300212400013
SIREN213002124
Code postal30210
LocalitéREMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.