Déclaration préalable de travaux n° DP 03021219R0031 à Remoulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021219R0031

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 AVENUE DU PONT DU GARD - R RIVE DROITE DU SITE DU PONT DU GARD REMOULINS 30210

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 23

Superficie du terrain

3910 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéLA ROUVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

Adresse24 AVENUE DU PONT DU GARD - R RIVE DROITE DU SITE DU PONT DU GARD REMOULINS 30210

ParcellesAB 23

Superficie terrain3910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant705 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant705 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.