Déclaration préalable de travaux n° DP 03021219R0001 à Remoulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021219R0001

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMOULINS

Adresse du terrain

71 AVENUE GEOFFROY PERRET MAIRIE REMOULINS 30210

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 543

Superficie du terrain

2941 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOULINS

SIRET21300212400013

SIREN213002124

Code postal30210

LocalitéREMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

Adresse71 AVENUE GEOFFROY PERRET MAIRIE REMOULINS 30210

ParcellesAM 543

Superficie terrain2941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.