Déclaration préalable de travaux n° DP 03021217R0005 à Remoulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03021217R0005

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT BAUDRAN REMOULINS 30210

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 262

Superficie du terrain

2156 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Remoulins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

AdressePETIT BAUDRAN REMOULINS 30210

ParcellesAK 262

Superficie terrain2156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.