Permis de construire n° PC 03021223R0006 à Remoulins

Permis de construire

N° PC 03021223R0006

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Adresse du terrain

76 B AV GEOFFROY PERRET REMOULINS 30210

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 725

Superficie du terrain

6003 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

SIRET24300068400015

SIREN243000684

Code postal30210

LocalitéREMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

Adresse76 B AV GEOFFROY PERRET REMOULINS 30210

ParcellesAM 725

Superficie terrain6003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.