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Permis de construire
N° PC 03021222R0003
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
SOJECA
Adresse du terrain
341 RUE MARC SEGUIN L ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 513
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOJECA
SIRET84148456100011
SIREN841484561
Code postal30210
LocalitéCASTILLON DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
Adresse341 RUE MARC SEGUIN L ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210
ParcellesAH 513
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface agricole avant180 m²
Surface agricole créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.