Permis de construire
N° PC 03021217R0011
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
LE BOSQUET
Adresse du terrain
RUE MARC SEGUIN ZA DE L'ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 626
Superficie du terrain
2020 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationLE BOSQUET
SIRET42297500300019
SIREN422975003
Code postal30210
LocalitéREMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
AdresseRUE MARC SEGUIN ZA DE L'ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210
ParcellesAH 626
Superficie terrain2020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant608 m²
Surface locaux transformée106 m²
Surface commerce avant502 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.