Permis de construire n° PC 03021216R0007 à Remoulins

Permis de construire

N° PC 03021216R0007

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

LE BOSQUET

Adresse du terrain

RUE MARC SEGUIN ZA DE L'ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 626

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

608 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationLE BOSQUET

SIRET42297500300019

SIREN422975003

Code postal30210

LocalitéREMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

AdresseRUE MARC SEGUIN ZA DE L'ARNEDE HAUTE REMOULINS 30210

ParcellesAH 626

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée608 m²

Surface commerce créée502 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.