Permis de construire n° PC 03021215R0005 à Remoulins

Permis de construire

N° PC 03021215R0005

Ville de Remoulins · 30210

Bénéficiaire

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Adresse du terrain

RUE ST ANDRE REMOULINS 30210

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 945

Superficie du terrain

864 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

Achèvement des travaux05/07/2018

👤Demandeur

DénominationACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

SIRET77589836400143

SIREN775898364

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRemoulins (30212)

Code postal30210

AdresseRUE ST ANDRE REMOULINS 30210

ParcellesAI 945

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.