Permis de construire
N° PC 03021215R0003
Ville de Remoulins · 30210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Adresse du terrain
21BIS AV DU PONT DU GARD REMOULINS 30210
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 544
Superficie du terrain
501 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/09/2015
Ouverture du chantier23/11/2015
Achèvement des travaux11/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
SIRET24300068400015
SIREN243000684
Code postal30210
LocalitéREMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRemoulins (30212)
Code postal30210
Adresse21BIS AV DU PONT DU GARD REMOULINS 30210
ParcellesAL 544
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.