Permis de construire n° PC 04414216A1014 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414216A1014

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE BELLEVUE REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 130 · AC 181 · AC 183

Superficie du terrain

339 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt07/01/2019

Date d'autorisation02/06/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux07/01/2019

👤Demandeur

Code postal44140

LocalitéAIGREFEUILLE SUR MAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

Adresse5 RUE DE BELLEVUE REMOUILLE 44140

ParcellesAC 130 · AC 181 · AC 183

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.