Permis de construire n° PC 04414213A1011 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414213A1011

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES SANSONNETS REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 73

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/07/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux11/06/2014

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

Adresse15 RUE DES SANSONNETS REMOUILLE 44140

ParcellesAE 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.