Permis de démolir n° PD 04414223A5002 à Remouillé

Permis de démolir

N° PD 04414223A5002

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA RIVIERE REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83

Superficie du terrain

2894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

SIRET20006763500017

SIREN200067635

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseCHEMIN DE LA RIVIERE REMOUILLE 44140

ParcellesAC 83

Superficie terrain2894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.