Permis d'aménager n° PA 04414214A3001 à Remouillé

Permis d'aménager

N° PA 04414214A3001

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 35p · AH 60

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Remouillé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/09/2015

Date d'autorisation28/01/2015

Ouverture du chantier16/09/2015

👤Demandeur

Code postal44140

LocalitéREMOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseRUE DE BELLEVUE REMOUILLE 44140

ParcellesAH 35p · AH 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.