Déclaration préalable de travaux n° DP 04414216A2005 à Remouillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414216A2005

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

AUTOROUTE A83 REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 22

Superficie du terrain

99030 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999600746

SIREN572139996

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseAUTOROUTE A83 REMOUILLE 44140

ParcellesYA 22

Superficie terrain99030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.