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Permis de construire
N° PC 04414222A1002
Ville de Remouillé · 44140
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Adresse du terrain
RUE DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 5 · AC 5P
Superficie du terrain
405 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/10/2022
Ouverture du chantier06/10/2022
Achèvement des travaux06/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIRET21440070700011
SIREN214400707
Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRemouillé (44142)
Code postal44140
AdresseRUE DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140
ParcellesAC 5 · AC 5P
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.