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Permis de construire
N° PC 04414218A1013
Ville de Remouillé · 44140
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMOUILLE
Adresse du terrain
5 PL DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 184
Superficie du terrain
11707 m²
Surface locaux créée
634 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/03/2019
Ouverture du chantier26/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOUILLE
SIRET21440142400012
SIREN214401424
Code postal44140
LocalitéREMOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRemouillé (44142)
Code postal44140
Adresse5 PL DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140
ParcellesAC 184
Superficie terrain11707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant765 m²
Surface locaux créée634 m²
Surface publique avant765 m²
Surface publique créée634 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.