Permis de construire n° PC 04414217A1016 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414217A1016

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMOUILLE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 185

Superficie du terrain

589 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/04/2018

Ouverture du chantier25/09/2018

Achèvement des travaux11/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOUILLE

SIRET21440142400012

SIREN214401424

Code postal44140

LocalitéREMOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

Adresse10 RUE DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140

ParcellesAC 185

Superficie terrain589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant265 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.