Permis de construire
N° PC 04414217A1011
Ville de Remouillé · 44140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9000 PIECE A NIRAUD ""LA CHESNAIE"" REMOUILLE 44140
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 135
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

Code postal44194
LocalitéCLISSON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRemouillé (44142)
Code postal44140
Adresse9000 PIECE A NIRAUD ""LA CHESNAIE"" REMOUILLE 44140
ParcellesYH 135
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface publique avant33 m²
Surface publique créée104 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.