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Permis de construire
N° PC 04414216A1027
Ville de Remouillé · 44140
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMOUILLE
Adresse du terrain
RUE DU CLOS BAUCHETTE REMOUILLE 44140
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1
Superficie du terrain
45440 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/03/2017
Ouverture du chantier05/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOUILLE
SIRET21440142400012
SIREN214401424
Code postal44140
LocalitéREMOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRemouillé (44142)
Code postal44140
AdresseRUE DU CLOS BAUCHETTE REMOUILLE 44140
ParcellesAE 1
Superficie terrain45440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1611 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant1611 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.