Permis de construire n° PC 04414215A1011 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414215A1011

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FORET REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 18

Superficie du terrain

157275 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

Ouverture du chantier27/11/2015

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-LOULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseLA FORET REMOUILLE 44140

ParcellesZY 18

Superficie terrain157275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.