Permis de construire n° PC 04414215A1001 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414215A1001

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMOUILLE

Adresse du terrain

RUE DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64P

Superficie du terrain

589 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

Ouverture du chantier12/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOUILLE

SIRET21440142400012

SIREN214401424

Code postal44140

LocalitéREMOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseRUE DE LA BOSSELLE REMOUILLE 44140

ParcellesAC 64P

Superficie terrain589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²

Surface publique créée265 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.