Permis de construire n° PC 04414214A1009 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414214A1009

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

SCI TA

Adresse du terrain

RUE DE L ARTISANAT REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65

Superficie du terrain

1053 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TA

SIRET50412102100019

SIREN504121021

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseRUE DE L ARTISANAT REMOUILLE 44140

ParcellesAB 65

Superficie terrain1053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.