Permis de construire n° PC 04414213A1013 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414213A1013

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

GAEC DES 2 RIVES

Adresse du terrain

8 LE MORTIER GARNIER REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 509

Superficie du terrain

547 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES 2 RIVES

SIRET51116411300017

SIREN511164113

Code postal44140

LocalitéREMOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

Adresse8 LE MORTIER GARNIER REMOUILLE 44140

ParcellesZC 509

Superficie terrain547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant212 m²

Surface agricole créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.