Permis de construire n° PC 04414213A1010 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414213A1010

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ARTISANAT REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier02/05/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéLE CELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseRUE DE L ARTISANAT REMOUILLE 44140

ParcellesAB 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.