Permis de construire n° PC 04414212A1035 à Remouillé

Permis de construire

N° PC 04414212A1035

Ville de Remouillé · 44140

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMOUILLE

Adresse du terrain

RUE DU CLOS BAUCHETTE REMOUILLE 44140

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

45440 m²

Surface locaux créée

233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMOUILLE

SIRET21440142400012

SIREN214401424

Code postal44140

LocalitéREMOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRemouillé (44142)

Code postal44140

AdresseRUE DU CLOS BAUCHETTE REMOUILLE 44140

ParcellesAE 1

Superficie terrain45440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1611 m²

Surface locaux créée233 m²

Surface publique avant1611 m²

Surface publique créée233 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.