Déclaration préalable de travaux n° DP 02548618P0008 à Remoray-Boujeons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02548618P0008

Ville de Remoray-Boujeons · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 PLACE DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 505

Superficie du terrain

1299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéREMORAY-BOUJEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRemoray-Boujeons (25486)

Code postal25160

Adresse7 PLACE DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160

ParcellesB 505

Superficie terrain1299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.