Permis de construire
N° PC 02548619P0001
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
Adresse du terrain
11 PLACE DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
04/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 493
Superficie du terrain
890 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/03/2019
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux20/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
SIRET21250486400019
SIREN212504864
Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
Adresse11 PLACE DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesB 493
Superficie terrain890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.