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Permis de construire
N° PC 02548613P0001
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PL DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 505 · B 511
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/05/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
Adresse7 PL DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesB 505 · B 511
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.