Permis de démolir
N° PD 02548624P0003
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS PL DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 102 · B 462
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
Adresse5 BIS PL DE LA MAIRIE REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesZA 102 · B 462
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.