Permis d'aménager
N° PA 02548619P0002
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
16/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 180
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

Code postal69570
LocalitéDARDILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
Adresse3 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesZB 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.