Permis d'aménager n° PA 02548623P0001 à Remoray-Boujeons

Permis d'aménager

N° PA 02548623P0001

Ville de Remoray-Boujeons · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 122 · B 1375

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéREMORAY-BOUJEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRemoray-Boujeons (25486)

Code postal25160

Adresse22 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160

ParcellesZB 122 · B 1375

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.