Permis d'aménager
N° PA 02548624P0003
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
Adresse du terrain
GRANDE-RUE REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
11/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 23
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/03/2025
Ouverture du chantier04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
SIRET21250486400019
SIREN212504864
Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
AdresseGRANDE-RUE REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesZB 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.