Déclaration préalable de travaux
N° DP 02548616P0010
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 78
Superficie du terrain
2800 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
Adresse70 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesZH 78
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface agricole créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.