Permis de construire
N° PC 02548621P0001
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
EARL GOLDEN HORSES STABLES
Adresse du terrain
CHEM RURAL DES TRANCHERAS REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 272 · ZB 266
Superficie du terrain
5788 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL GOLDEN HORSES STABLES
SIRET50950113600014
SIREN509501136
Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
AdresseCHEM RURAL DES TRANCHERAS REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesZB 272 · ZB 266
Superficie terrain5788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.