Permis de construire
N° PC 02548618P0001
Ville de Remoray-Boujeons · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
Adresse du terrain
2 RUE DU CRET REMORAY-BOUJEONS 25160
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 122
Superficie du terrain
1283 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/07/2018
Ouverture du chantier11/10/2018
Achèvement des travaux26/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS
SIRET21250486400019
SIREN212504864
Code postal25160
LocalitéREMORAY-BOUJEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRemoray-Boujeons (25486)
Code postal25160
Adresse2 RUE DU CRET REMORAY-BOUJEONS 25160
ParcellesZI 122
Superficie terrain1283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant523 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.