Permis de construire n° PC 02548616P0003 à Remoray-Boujeons

Permis de construire

N° PC 02548616P0003

Ville de Remoray-Boujeons · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 85 · ZE 78 · ZE 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

603 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéREMORAY-BOUJEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRemoray-Boujeons (25486)

Code postal25160

Adresse48 GRANDE RUE REMORAY-BOUJEONS 25160

ParcellesZE 85 · ZE 78 · ZE 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²

Surface locaux créée603 m²

Surface agricole avant615 m²

Surface agricole créée603 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.