Permis de construire
N° PC 02548521A0003
Ville de Rémondans-Vaivre · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE REMONDANS-VAIVRE 25150
Date d'autorisation
20/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 221 · B 638
Superficie du terrain
2001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/11/2021

👤Demandeur

Code postal25700
LocalitéMATHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRémondans-Vaivre (25485)
Code postal25150
AdresseAU VILLAGE REMONDANS-VAIVRE 25150
ParcellesB 221 · B 638
Superficie terrain2001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.