Permis de construire n° PC 02548512A0006 à Rémondans-Vaivre

Permis de construire

N° PC 02548512A0006

Ville de Rémondans-Vaivre · 25150

Bénéficiaire

SCI DU ROND PRE

Adresse du terrain

8 ZA RUE DU MOULIN REMONDANS-VAIVRE 25150

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 32

Superficie du terrain

12240 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU ROND PRE

SIRET30916104000014

SIREN309161040

Code postal25150

LocalitéREMONDANS-VAIVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRémondans-Vaivre (25485)

Code postal25150

Adresse8 ZA RUE DU MOULIN REMONDANS-VAIVRE 25150

ParcellesZB 32

Superficie terrain12240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3862 m²

Surface locaux créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.