Permis d'aménager n° PA 08838515V0016 à Remoncourt

Permis d'aménager

N° PA 08838515V0016

Ville de Remoncourt · 88800

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMONCOURT

Adresse du terrain

RUE DE LA BUTELLE REMONCOURT 88800

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMONCOURT

SIRET21880385600010

SIREN218803856

Code postal88800

LocalitéREMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRemoncourt (88385)

Code postal88800

AdresseRUE DE LA BUTELLE REMONCOURT 88800

ParcellesZT 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.