Permis d'aménager
N° PA 08838522D0001
Ville de Remoncourt · 88800
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMONCOURT
Adresse du terrain
LA CORVEE REMONCOURT 88800
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 51
Superficie du terrain
11546 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMONCOURT
SIRET21880385600010
SIREN218803856
Code postal88800
LocalitéREMONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRemoncourt (88385)
Code postal88800
AdresseLA CORVEE REMONCOURT 88800
ParcellesZT 51
Superficie terrain11546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.