Permis de construire
N° PC 9733092110130
Ville de Remire-Montjoly · 97354
Bénéficiaire
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Adresse du terrain
REMIRE-MONTJOLY 97354
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 582
Superficie du terrain
2351 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE CAYENNE
SIRET13001580300039
SIREN130015803
Code postal97300
LocalitéCAYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuyane
DépartementGuyane (973)
CommuneRemire-Montjoly (97309)
Code postal97354
AdresseREMIRE-MONTJOLY 97354
ParcellesAR 582
Superficie terrain2351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.