Déclaration préalable de travaux n° DP 05043118W0004 à Remilly-sur-Lozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05043118W0004

Ville de Remilly-sur-Lozon · 50570

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Adresse du terrain

4 PL LAURISIENS REMILLY SUR LOZON REMILLY LES MARAIS 50570

Date d'autorisation

16/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 154

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

SIRET20006399800013

SIREN200063998

Code postal50570

LocalitéREMILLY LES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRemilly-sur-Lozon (50431)

Code postal50570

Adresse4 PL LAURISIENS REMILLY SUR LOZON REMILLY LES MARAIS 50570

ParcellesAB 154

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.